DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF

Incorporation de compagnies, achat et vente d’entreprises, fusions, ententes commerciales, rédaction et analyse de contrats d’affaires, négociations, redressement de faillite et insolvabilité, relations et conflits entre actionnaires, conventions entre actionnaires, réorganisations corporatives, ventes et transferts d’actions, rédaction de procès-verbaux et de résolutions, coopérative, organisme à but non lucratif, fiducie, droit d’auteur, arbitrage, médiation, et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me Serge R. Simard, Me David Duchesne.


DROIT MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF

Droit municipal

 Nous couvrons tous les secteurs de droit dans ce champ d’activité.

Expropriation

Négociation, contestation du droit et de l’indemnité, représentation devant les tribunaux et autres.

Accès aux documents

Demande d’accès aux documents publics et privés et autres.

Environnement

Demande de permis, litige, prévention, représentation auprès des autorités compétentes et autres.

Évaluation foncière

Négociation, contestation du droit et de l’indemnité, représentation devant les tribunaux et autres.

Protection du territoire

Demande de dézonage, demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole, rédaction de procédures, négociation, contestation de la décision devant l’instance appropriée et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me Gaston Saucier, Me Caroline Hamel.


DROIT DE LA FAILLITE ET DE L’INSOLVABILITÉ

Service conseils en situation de faillite ou d’insolvabilité, droits et représentation des créanciers et des débiteurs, responsabilité du séquestre et du syndic, liquidations, mise sous séquestres, requête pour mise en faillite, protection contre les créanciers, restructuration, représentation des créanciers et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Serge R. Simard, Me David Duchesne.


DROIT DES ASSURANCES

Règlement des sinistres, assurances de dommages, assurances de personnes, assurance de responsabilités, responsabilités des entreprises, des dirigeants et des administrateurs, responsabilité professionnelle, et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me Serge R. Simard, Me David Duchesne.


DROIT IMMOBILIER ET SÛRETÉ

Bornage, bail, hypothèque, garantie d’exécution, sûreté et garantie pour les fournisseurs de matériaux, construction, courtage immobilier, vices cachés et autres.

Avocat couvrant ce secteur :

Me Serge R. Simard.


DROIT CIVIL

Accident, assurance, erreur médicale, dommages, injonction, responsabilité civile, succession, vices cachés, bornage, recours collectif et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me Gaston Saucier, Me Serge R. Simard, Me David Duchesne, Me Caroline Hamel.


DROIT MATRIMONIAL ET FAMILIAL

Divorce, adoption, séparation de corps, séparation de fait, droit de garde et de visite, pension alimentaire, régime de protection (tutelle, curatelle), conseils dans le cadre d’une médiation, procuration et mandat et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Serge R. Simard, Me Caroline Hamel.


DROIT DU TRAVAIL

Conseils sur les rapports individuels et/ou collectifs du travail, rédaction et négociation de contrats individuels de travail, rédaction et négociation de conventions collectives, conseils et représentations auprès des divers instances administratives, commissions et tribunaux spécialisés et de droit commun, arbitrage de griefs.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me Gaston Saucier, Me David Duchesne.


DROIT DU TRANSPORT

Demande de permis et/ou représentations auprès de la Commission des transports, constat d’infraction et amende et autres.

Avocats couvrant ce secteur :

Me Claude Gaudreault, Me David Duchesne.


DIVERS

Demande de permis d’alcool, recours collectif, C.S.S.T., droit autochtone et autres.

 



 
 

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